Les ventes de Institut le Lotus Bleu sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît être parfaitement informé de celles-ci par le simple fait de sa prise de commande. Chaque prestation reservée est sujette aux modalités et conditions de l’Institut Le Lotus Bleu. Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit francais. Définition des parties : Client : Toute personne qui commande et régle un article sur www.institut-lelotusbleu.com Vendeur : Le Lotus Bleu.
Les prix des soins Institut le Lotus Bleu indiqués sont en Euros TTC. Ils sont valables à la date de réception de validation de la commande. Les frais de livraison sont inclus dans les prix affichés des soins. Le paiement doit être intégral et comprendre le prix total des soins commandés.
Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement. Institut le Lotus Bleu s’engage à appliquer les tarifs en vigueur du site Internet : www.institut-lelotusbleu.com Institut le Lotus Bleu se réserve le droit de les modifier à tout moment, notamment en cas d’erreur de frappe sur tout support.
Institut le Lotus Bleu se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Institut le Lotus Bleu s’engage à en informer le client par tout moyen à sa disposition.
5. Livraison et transport
Le vendeur s’engage à envoyer la commande dans les 72 heures après validation , mais il ne constitue pas un délai de rigueur, et Institut le Lotus Bleu ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison dû à la Poste . La commande sera expédiée par La poste en Lettre Suivie, sauf information contraire. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
Toutefois, si 2 semaines après la date indicative de livraison, le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l’acquéreur obtenir restitution de son prix à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.
Le vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. Institut le Lotus Bleu se réserve le droit de ne pas accepter une commande ou de ne pas livrer une commande dans le cas où celle-ci est passée par un « mauvais payeur ».
On entend par mauvais payeur une personne qui n’aurait pas ou pas entièrement réglé une commande passée ou actuelle. Le client est tenu de vérifier le contenu de sa livraison dès son arrivée et de nous informer dans les deux jours ouvrés si celle-ci était incorrecte ou incomplète. Institut le Lotus Bleu se dégage de toute responsabilité concernant le transport lui même des articles jusqu’au client ainsi que de sa réception.
6. Réclamation
A la réception des marchandises, l’acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l’acheteur doit le refuser et le faire constater par la poste.
Toutes les réclamations relatives à un défaut des chèques livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d’être acquise.
7.Validation et confirmation de commande
La loi du 13 mars 2000 s’applique aux commandes passées sur le site de vente de Institut le Lotus Bleu.com, à savoir que: Tout bon de commande signé du consommateur par « clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente .
Le « clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Le client est tenu de fournir à Institut le Lotus Bleu toutes les informations nécessaires au traitement de sa commande. Si les informations fournies par le client sont incomplètes ou erronées, Institut le Lotus Bleu se réserve le droit d’annuler la commande en cours ou validée. Afin d’assurer le bon fonctionnement des transactions, le client déclare qu’il acceptera toute pièce justificative envoyée par courrier électronique, ainsi que les transactions avec les établissements bancaires habituels.
En cas de retard, disfonctionnement ou de malentendu dû à l’utilisation du réseau Internet ou tout autre moyen de communication, Institut le Lotus Bleune saurait être tenu responsable, sauf s’ils sont la conséquence d’une faute grave ou d’un acte intentionnel de Institut le Lotus Bleu. Les photographies illustrant les soins, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Institut le Lotus Bleu ne pourra être engagée.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L 121.16 du code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation. Ce délai est de sept jours ouvrables à compter du jour de leur réception par le consommateur (date de première présentation du facteur faisant foi), si la confirmation par courrier électronique des informations a été délivrée.
Le client doit faire part de sa rétractation par courrier mail et nous retourner l’article dans les sept jours suivant la réception de son colis , en nous précisant le motif du retour à : l’adresse de correspondance indiquée en bas de ce document. Les frais d’envoi et de retour du chèque-cadeau restent à la charge du client.
En cas de remboursement, nous garantissons qu’il soit effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
9. Disponibilité et validité des chèques cadeaux
Toute commande est prise en compte et traitée maximum 72 heures après sa validation.
La commande est considérée comme validée lorsque le moyen de paiement a été reçu et que la procédure de vérification de la commande est terminée.
La responsabilité de Institut le Lotus Bleu ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité d’un produit et ne pourrait faire l’objet de demande de dommages et intérêts par le client. Les chèques-cadeaux ont une durée de validité de 3 mois à date d’envoi par le vendeur (cachet de la poste faisant foi).
Avant la fin de ces 3 mois de délais impartis, l’acquéreur du chèque doit contacter Le Lotus Bleu pour une prise de rendez-vous afin de bénéficier de son soin.
10. Droits intellectuels
Tout texte, photos, illustration, contenu des pages web ou catalogue, logo…de Institut le Lotus Bleu et utilisé sous toutes les formes précitées sont la propriété de Institut le Lotus Bleu. Toute utilisation d’une partie de ces items sous quelque forme que ce soit doit être expressement autorisée par écrit par Institut le Lotus Bleu sous peine de poursuites.
11. Transfert de propriété – Transfert de risque
Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’Acquéreur.
12. Force Majeure
Il peut arriver qu’un cas de force majeure retarde ou empêche l’une des parties de suivre ses obligations. Sera considéré de force majeure tout évènement tels que catastrophe naturelle, incendie, accident menant à de graves blessures, grève, guerre, et tout évènement imprévisible, et indépendant de la volonté des parties.
13. Informatique et liberté
Institut le Lotus Bleu traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables, et nous interdisons tout emploi des données communiquées sur le site pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de notre relation client. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à Institut le Lotus Bleu (adresse en bas de la page) ou par mail à contact@institut-lelotusbleu.com en nous indiquant vos noms, prénoms et adresse.
Finalité des données collectées :
– Confirmation de commande par courrier électronique ;
– Adressage (e-mailing) d’offres commerciales : lors du passage de votre commande, nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale).
Dès lors que vous serez devenus clients de notre société nous serons susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par tout moyen, dont la messagerie électronique, quand elles nous sembleront de nature à vous intéresser. Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de ces offres.
14. Acceptation de l’acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
15. Tribunaux compétents
Toute contestation relative à l’interprétation et à l’exécution des présentes, sera de la compétence exclusive des Tribunaux de FOIX, à défaut d’accord amiable entre les parties Informations légales :
Institut le Lotus Bleu,
EURL au capital social de 10 000€
Immatriculée au RCS de sous le numéro: 443 091 103
Siret: 443 091 103 000 12
TVA intracommunautaire :FR 62 123 123 123
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Institut le Lotus Bleu : Institut Le Lotus Bleu 12, lotissement de la Palanque
09100 La Tour du Crieu
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Horaires: du lundi au samedi, de 10h00 à 19h00 Fermé le mercredi.
